L’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour travaux d’éco-rénovation. C’est-à-dire sans intérêts.
Son montant de 30 000 euros maximum doit être exclusivement utilisé pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs.
Chez Revenus-Locatifs.com, lorsque nous rénovons les biens de nos clients investisseurs, nous favorisons toujours les travaux et les modes de production et de consommation d’énergie qui vont dans le sens de la transition écologique en cours.
Aussi, nous connaissons bien ce sujet et allons voir en détail, avec vous, le prêt à taux zéro rénovation énergétique.
Pour éviter toute confusion nous précisons que le l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) n’a rien à voir avec le prêt à taux zéro (PTZ) qui est destiné aux personnes souhaitant acquérir une première résidence principale.
Les travaux doivent avoir pour but de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Ils doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE « Reconnus garants de l’environnement ».
Le 31 mai 2022 le Ministère de la Transition énergétique reconnaissait, notamment, comme travaux éligibles à l’éco-PTZ :
- l’isolation thermique de la toiture.
- l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
- l’isolation thermique des fenêtres, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage et portes donnant sur l’extérieur.
- l’isolation des planchers bas.
- l’installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
- l’installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
- l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
L’ADEME (Agence de la transition écologique) précise qu’il est également possible de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour travaux s’il s’agit :
- des frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple un architecte) et d’étude thermique.
- des frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage.
- de tous les travaux nécessaires, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Cette liste de travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro accorde une certaine souplesse pour s’adapter aux caractéristiques de chaque logement. Elle laisse au propriétaire la liberté de décider des travaux nécessaires, avec l’aide des artisans et des entrepreneurs qualifiés.
L’option « performance énergétique globale » ouvre droit à un éco-prêt de 50 000 €.
Il est obligatoire, pour en bénéficier, de faire réaliser un audit énergétique par un architecte ou un bureau d’études qui, après avoir calculé la consommation actuelle du logement, préconisera un ensemble de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale.
Pour bénéficier de l’éco-prêt taux zéro, il faut être :
- une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur).
- une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont un au moins des associés est une personne physique.
Ce prêt est sans condition de ressources, mais la banque reste cependant seul juge pour estimer s’il peut être accordé.
L’éco-prêt à taux zéro peut également être octroyé à un syndicat de copropriétaires pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer.
Il s’agit alors d’un « éco-PTZ copropriétés ».
L’éco-prêt à taux zéro est limité à une durée de 15 ans, 20 ans s’il s’agit d’un éco-prêt « performance énergétique globale ».
Cette durée peut être réduite jusqu’à 3 ans sur demande du bénéficiaire.
Après identification des travaux à réaliser et de l’entreprise ou des artisans qui en seront chargés, il faut adresser à la banque le formulaire type « devis » accompagné des devis correspondants.
Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent diffuser l’éco-prêt à taux zéro.
Toutefois, et à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, les sociétés de tiers-financement Île-de-France Énergies et la Régie Régionale du Service Public de l’Efficacité Énergétique Hauts-de-France, y sont autorisées.
Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé pour un même projet de travaux.
S’il est accordé, le demandeur dispose de trois ans pour réaliser les travaux.
« Le processus de demande d’un éco-PTZ est facilité par le transfert, des banques vers les entreprises, de la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux. Ainsi, se sont directement la ou les entreprises réalisant les travaux de performance énergétique qui s’engagent sur leur éligibilité au dispositif en indiquant leur montant. La banque reste chargée d’évaluer l’éligibilité formelle du dossier et la solvabilité de l’emprunteur. En cas de déclaration erronée de la part d’une entreprise, cette dernière est passible d’une amende égale à 10 % du montant des travaux indûment déclarés éligibles. »
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de la Transition énergétique
Il est possible de demander un éco-prêt complémentaire, pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans le logement.
Il doit être souscrit dans les 5 années suivant l’émission du premier prêt à taux zéro pour travaux et celui-ci clôturé.
Le montant total des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 €, ou 50 000 € dans le cas d’un éco-prêt « performance énergétique globale ».
Il existe d’autres types de prêts à taux zéro rénovation énergétique.
Les propriétaires d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif, en bon état de fonctionnement.
Ces travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie peuvent être financés par un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximal de 10 000 €.
L’éco-prêt « Habiter Mieux » permet aux ménages modestes et très modestes, bénéficiaires des aides du programme « Habiter Mieux » de l’Anah de financer à taux nul le reste à charge de leurs travaux.
Les conditions d’éligibilité ainsi que la procédure d’attribution de ce type d’éco-prêt sont adaptées aux spécificités du programme Habiter Mieux.
Montant maximal des différents prêts
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