En 2023, fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales.
« Bases fiscales discutables », « impôt mal calibré et inégalitaire », « mode de calcul basé sur des critères très anciens... », la taxe d’habitation avait de nombreux détracteurs.
Sa suppression, progressive depuis 2018, devient totale pour tous les Français à partir du 1er janvier et peut être considérée comme une hausse des revenus des ménages après impôt.
Nous allons revenir sur ce qu’était la taxe d’habitation, le calendrier de sa suppression et voir qui paiera encore la taxe d’habitation en 2023.
La taxe d’habitation faisait partie des impôts locaux (l’autre étant la taxe foncière) et était collectée en fin d’année en même temps que la redevance audiovisuelle qui a été supprimée en août 2022.
Souvent confondue avec la taxe foncière, elle concerne les personnes jouissant d’un logement privatif destiné à l’habitation, vide ou meublé, au 1er janvier de l’année en cours, que celles-ci soient locataires, propriétaires ou occupantes à titre gratuit, alors que la taxe foncière ne concerne que les propriétaires de biens immobiliers bâtis.
Il n’y a pas de prorata ou de partage, celui qui occupe le logement, ou qui pourrait l’occuper, au 1er janvier paie la taxe d’habitation dans son intégralité.
La taxe d’habitation, mise en place en 1974, est un impôt qui servait à financer les dépenses municipales (crèches, écoles, équipements sportifs et culturels, voirie...).
Elle était perçue par les collectivités territoriales, dont notamment la commune et l’intercommunalité.
C’est pour amortir l’impact de sa suppression sur le budget des collectivités que son arrêt a été progressif.
L’État assume sa compensation par un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec un mécanisme de « coefficient correcteur » pour les communes et une allocation des recettes de TVA pour les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) et les départements, recettes jusqu’alors allouées à d’autres dépenses publiques.
Dans un premier temps, de 2018 à 2020, ce sont 80% des foyers fiscaux (les foyers modestes et les classes moyennes) qui ont été concernés par la suppression de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, selon le calendrier suivant :
- Diminution de 30% en 2018
- Diminution de 65 % en 2019
- Suppression totale en 2020
Puis, à partir de 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale a bénéficié à tous les contribuables :
- 2021 : les 20% de foyers fiscaux qui n’avaient pas encore été touchés par sa suppression, ont bénéficié à minima d'une exonération partielle fixe de 30 %.
- 2022 : ces ménages ont pu prétendre à une exonération de 65% de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, quels que soient leurs revenus*.
- 2023 : suppression définitive de la taxe d’habitation.
*Seuils de RFR (revenu fiscal de référence) qu’il ne fallait pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation en 2022
Selon un chiffrage de Bercy, au total, en 2023, ce sont 24,4 millions de foyers qui bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par an.
La mesure représente une baisse des prélèvements obligatoires de plus de 18 milliards d’euros pour les ménages.
Contrairement aux résidences principales, pas de fin de la taxe d’habitation en 2023 pour les résidences secondaires et les logements vacants.
Le Gouvernement s’appuie sur un argument de justice fiscale pour justifier ce maintien.
• Résidences secondaires
Les propriétaires ou usufruitiers d’une résidence secondaire, c’est-à-dire d’un logement dont l’ameublement est suffisant pour en permettre l’habitation et qui n’est pas la résidence principale, devront continuer à s’acquitter de la taxe d’habitation en 2023 et après.
La taxe d’habitation s’applique également aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.) même non meublées et non attenantes.
• Logements vacants
On appelle « logement vacant à usage d’habitation » un logement ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires...).
S’ils ne possèdent pas ces éléments de confort minimum, les logements ne sont pas considérés à usage d’habitation et se trouvent exonérés des taxes sur les logements vacants.
Les taxes sur les logements vacants à usage d’habitation s’appliquent aux propriétaires de logements à usage d’habitation inoccupés depuis un certain temps et situés dans certaines communes.
Il existe deux sortes de taxe pour les logements vacants :
1. La TLV (taxe sur les logements vacants) qui concerne exclusivement les communes de plus de 50 000 habitants marquées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande locative.
Elle doit être payée par les propriétaires d’un logement à usage d’habitation vacant depuis au minimum un an au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ses taux ont été relevés pour 2023 et passent de :
- 12,5% à 17% la première année.
- 25 % à 34% les années suivantes.
2. La THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants) qui peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée.
Elle est due par les propriétaires qui possèdent un logement à usage d’habitation vacant depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Il est possible d’être exonéré de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire quand on a quitté sa résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée).
Cela vaut même si l’on n’a pas la jouissance exclusive de ce logement (par exemple, si on le prête ou on le loue).
Mais, pour pouvoir bénéficier de cette exonération, il ne faut pas dépasser certains plafonds de revenus.
Plafonds de revenus pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2023
Exonération de la TLV et de la THLV
- Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage).
En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
- Logement vacant indépendamment de la volonté du propriétaire (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur).
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année.
- Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation.
Le gain que représente, pour les locataires, la fin de la taxe d’habitation en 2023 (723 euros par an en moyenne, comme nous l’avons vu) est un coup de pouce appréciable donné au pouvoir locatif.
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Toutefois, il ne faudrait pas que la mesure se retourne contre les propriétaires bailleurs en se traduisant par une hausse abusive de la taxe foncière.
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