Nous avions déjà évoqué dans ce blog, le 1er juin 2021, la position de la mairie de Paris à l’égard de la réglementation des locations saisonnières, style Airbnb.
Qu’en est-il six mois plus tard de cette « guerre » qui oppose la mairie de Paris à Airbnb ?
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Selon Le Parisien, la Ville a présenté deux nouveaux dispositifs, en novembre, à l’Observatoire des location touristiques, pour vote au Conseil de Paris en décembre et application au 1er janvier 2022.
M. Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement dit « vouloir poursuivre le travail entamé en 2014, avec toujours le même principe : oui à la location saisonnière, non à la location professionnelle à l’année ».
La ville prévoit de contraindre les propriétaires à compenser au triple de superficie, dans les secteurs touristiques de la capitale, la mise en location saisonnière d’un logement par la transformation d’un local commercial en habitation. Ceci, afin de « dissuader les propriétaires d’utiliser les logements comme meublés Airbnb dans ces quartiers », toujours selon M. Ian Brossat.
Cette catégorie de zone de compensation, dite très renforcée, concernera les quartiers à forte densité de meublés touristiques comme le Marais, Montmartre, les quartiers des Champs-Élysées, de la Tour-Eiffel et le quartier Latin.
Jusqu’ici, les propriétaires de locaux commerciaux n’étaient soumis qu’à une déclaration. Une commission va être créée pour étudier les demandes et la transformation sera, sur le principe, interdite dans les zones à forte pression touristique, dans les rues où le commerce est protégé par le Plan local d’urbanisme (PLU), ainsi qu’en cas de risques de nuisances.
"Ce sera encore plus strict et encore plus difficile de procéder à cette compensation", avait souligné Ian Brossat sur BFM Paris.
"Cela touche au porte-monnaie. L'idée, c'est de rendre plus compliqué la transformation de logements en meublés touristiques et donc de dissuader la transformation de logements en Airbnb », avait-il ajouté.
Ce dispositif vient s’ajouter à la règle existante qui exigeait qu’un particulier voulant mettre un logement en location devait préalablement transformer, dans un secteur en tension, le même nombre de mètres carrés (parfois le double dans certaines zones) de local commercial en local d’habitation.
Avec ce règlement, entre 2012 et 2020, 47 000 m2 de logement ont été créés en compensation.
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Suite au durcissement des règles de location à Paris et à la régulation de la transformation de logements en location Airbnb, certains propriétaires se sont mis à transformer des commerces en meublés touristiques.
Jusqu’à maintenant, ils rencontraient peu de difficultés et, même si ce changement était plus difficile depuis juin, il demeurait tout à fait légal.
M. Ian Brossat : « La loi ne permettait pas d’intervenir pour dire stop [...] nous avons fait changer la loi et convaincu la ministre de nous donner la possibilité de réguler ça [...] C’est une disposition qui sera adoptée le 12 décembre ».
Dorénavant, une autorisation sera nécessaire et ce genre de transformation interdit dans certains quartiers, dans le Centre et à Montmartre.
La ville de Paris veut limiter la disparition des petits commerces. En effet, comme le fait remarquer M. Emmanuel Grégoire, premier adjoint de la mairie de Paris : « Depuis 2015, 89 000 m2 de surfaces commerciales ont été transformés en hébergements hôteliers, dont 36% rien qu’à Paris Centre, soit un huitième des commerces de cet arrondissement".
Une commission va être créée pour étudier les demandes de transformations.
Celles-ci devraient être interdites dans les zones à forte pression touristique, dans les rues où le commerce est protégé par le Plan local d’urbanisme (PLU), ainsi qu’en cas de risques de nuisances.
Une brigade d’une trentaine agents, dédiée au contrôle des locations touristiques veillera au respect de la nouvelle réglementation et saisira la justice si nécessaire.
À ce jour, plus de mille dossiers sont à l’étude et feront, pour certains, l’objet de sanctions.
Selon Capital.fr, la Ville dit avoir récupéré plus de 11 millions d'euros d'amende par suite des condamnations de propriétaires et de plateformes qui avaient dépassé la limite de cent vingt nuitées, pour les résidences principales, ou ne s'étaient pas pliés au changement d'usage et au mécanisme de compensation.
- La mairie de Paris envisage également de mettre en place, pour les logements proposés en location sur les plateformes, des quotas par zones, via le nouveau PLU.
- Elle souhaiterait également faire disparaître la condition d’antériorité d’usage d’habitation.
Explication : aujourd'hui, pour obtenir gain de cause quand un local à usage d'habitation est transformé en meublé touristique sans autorisation, la ville doit prouver qu’il avait déjà un usage d'habitation en 1970, ce qui ne lui est pas toujours aisé.
Elle cible particulièrement les particuliers qui mettent leur résidence secondaire en location.
- Elle projette également de réguler la transformation des bureaux.
Mais il s’agit, pour ces trois derniers points, d’un avenir un peu plus lointain...
Kévin Savonni
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