II. Quelle différence y a-t-il entre DTU et normes NF DTU ?
III. Est-il obligatoire de respecter les DTU ?
IV. Quelles sont les fonctions des DTU ?
V. Les DTU doivent-ils justifier la conformité à la réglementation ?
VI. Les DTU doivent-ils être compatibles avec la réglementation ?
VII. Quelle est l’attitude de Revenus-Locatifs.com face au DTU ?
Il est commun de regrouper dans la grande famille de la réglementation qui s’applique au bâtiment les textes réglementaires et les textes issus de la normalisation, cela peut prêter à confusion.
Les premiers, les textes réglementaires, appelés communément « la réglementation », sont d’application obligatoire. Les seconds, ceux issus de la normalisation, sont d’application volontaire.
L’architecte HMONP de Revenus-Locatifs.com va vous aider à y voir plus clair.
Les DTU (Documents Techniques Unifiés) sont des textes référents pour les acteurs de la construction : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises et artisans, bureaux de contrôle...
Il s’agit de documents nationaux traitant de l’exécution des ouvrages dits “traditionnels”. Ils sont rédigés par la profession sous le contrôle de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
La procédure dite des DTU (Documents Techniques Unifiés) a été créée en 1958 pour alléger et simplifier les procédures classiques de normalisation existantes.
Il s’agit de documents respectant les mêmes principes de base que les normes et strictement réservés aux travaux du bâtiment (conception et réalisation).
Depuis 1993, ils se sont progressivement transformés en norme.
Depuis 1993 le système DTU a été réintégré dans le cadre normatif. Plusieurs documents sont devenus les normes NF-DTU.
On a coutume d’appeler DTU les NF DTU (Norme Française, Documents Techniques Unifiés).
Les produits relèvent des normes proprement dites (NF),
Les réalisations (conception comprise) relèvent des normes NF DTU.
Les DTU sont une obligation dans le cadre des marchés passés par l’État mais ne sont ni obligatoires ni réglementaires pour les chantiers privés.
Leur vocation est purement contractuelle et ils sont utilisés sous l’accord des parties engagées dans le chantier.
Les textes réglementaires, communément appelés « la réglementation », sont d'application obligatoire.
Au contraire, le décret relatif à la normalisation est très clair : « Les normes sont d'application volontaire. Toutefois, les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté... ». Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, article 17.
Exceptées quelques spécifications, les NF DTU ne s'appliquent stricto sensu que si le marché de travaux y fait référence ou invoque la NF P03-001 qui les rend contractuels en l'absence de dispositions spécifiques dans les documents particuliers du marché.
Il faut toutefois veiller à être couvert par son assureur si l'on déroge au NF DTU car son non-respect est considéré par les assurances comme une raison suffisante pour faire jouer les clauses d’exclusion de garantie des polices individuelles de base
- Définir les ouvrages dits « traditionnels » pour le domaine d’emploi et les produits.
- Décrire les étapes de la mise en œuvre.
Les DTU s’appuient sur l’expérience des professionnels et ne traitent pas des techniques ou applications innovantes ou confidentielles appelées « de peu d’usage ».
Les ouvrages non couverts par les DTU peuvent être visés par des Avis Techniques pour les produits non marqués CE, ou par des Documents Techniques d’Application ou (DTA) pour les produits marqués CE.
« Un NF DTU est une pièce d'un marché de travaux de bâtiment qui contient les clauses techniques types du contrat entre l'entrepreneur et son client.
C'est donc le client qui s'adresse à l'entrepreneur pour lui exprimer ses choix techniques.
Il n'a pas besoin de rappeler l'existence des réglementations, qui s'appliquent obligatoirement sans qu'il soit nécessaire de les mentionner.
Celles sur les ouvrages étant très nombreuses (accessibilité, acoustique, incendie, sismique, thermique, sanitaire, plans de prévention des risques...), il serait difficile d'être exhaustif (ce sont plusieurs centaines de références de textes réglementaires qu'il faudrait citer). Leur mise à jour s'effectuant indépendamment de celles des NF DTU, ceux-ci ne pourraient être eux-mêmes à jour que pendant un très court laps de temps après leur parution. »
Ce n'est pas leur rôle.
Un contrat de type privé n’est pas conclu pour expliquer comment procéder pour respecter la réglementation.
Rappelons que le NF DTU concerne seulement l'exécution des travaux et qu’en principe la prise en compte de la réglementation doit s'effectuer au moment de la conception. Il y a là une différence certaine entre le rôle du DTU et la conformité à la réglementation.
Allons plus loin : si les NF DTU justifiaient la réglementation, cela impliquerait une consultation européenne.
La réglementation et les NF DTU obéissant à des processus de publication très différents, comment les mettre à jour simultanément ?
Les spécifications des NF DTU doivent permettre la réalisation d’ouvrages conformes aux exigences réglementaires. Mais, cela ne signifie pas que tous les ouvrages réalisés selon les spécifications des NF DTU seront conformes à ces exigences.
Il ne faut pas tenir compte des seules spécifications du NF DTU, il est également nécessaire de vérifier si d'autres spécifications réglementaires ne doivent pas être respectées.
Toujours selon la Fédération Française du Bâtiment :
« Des cloisons réalisées selon les NF DTU ne conviennent pas obligatoirement à un établissement recevant du public. Il faut vérifier que la résistance au feu de la cloison est conforme, selon son implantation, à la réglementation relative à la sécurité incendie.
Développons :
Si la réglementation parasismique conduisait indirectement à ce que certaines cloisons soient tenues en tête, le NF DTU devrait donner des spécifications pour réaliser des cloisons maintenues en tête.
Mais :
Ce n'est pas au NF DTU de spécifier que, pour respecter la réglementation, il faut que les cloisons soient tenues en tête, ce qui impliquerait de recopier les textes réglementaires pour ne pas risquer de commettre des inexactitudes.
Cela est vrai pour la plupart des réglementations du bâtiment.
Par exemple, le NF DTU 52.10 ne précise pas qu'il faut une sous-couche sous carrelage pour respecter la réglementation acoustique, mais décrit comment réaliser une telle sous-couche. »
La construction d'un ouvrage relève des deux types de textes :
- la « réglementation », qui émane des autorités publiques.
- la « normalisation », qui émane des acteurs économiques.
L'un et l'autre ont des fonctions différentes, mais les deux doivent être considérés simultanément.
Soucieux d’être en conformité avec les règles de l’art, chez Revenus-Locatifs.com, nous prenons en compte les recommandations du DTU et exigeons de nos prestataires qu’ils les suivent au plus près sur les chantiers.
Dans le cas de malfaçons, nous nous réservons le droit de leur opposer le DTU.
Dans un souci d’efficacité nous réalisons pour chaque projet un cahier des charges détaillé qui facilite la consultation des entreprises et permet de gagner du temps.
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