Dans le cadre du Plan de Relance, le dispositif MaPrimeRénov’, fusion de l’ancien CITE (crédit d’impôt à la transition écologique) et de « Habiter Mieux Agilité », mis en place au 1er janvier 2020, a été renforcé depuis le 1er octobre 2020 et prolongé en 2022.
Nous allons revenir sur ce dispositif car vous êtes nombreux à nous poser des questions à son sujet. La première étant « Comment demander ma prime renov ? » ou « Ai-je droit à ma prime rénovation énergétique ? »
Nous vous rappelons que l’appellation exacte est « MaPrimeRénov’ », mais cela ne change rien au sujet.
L’enjeu climatique devient une priorité et il ne suffit plus de montrer du doigt les logements énergivores, il faut passer à la vitesse supérieure et les transformer.
C’est bien parti ! Cette mesure, principale aide à la rénovation énergétique de l’État, ayant pour objectif de rendre les logements plus confortables et plus économes, rencontre un véritable engouement.
« Mieux chez moi, mieux pour la planète » le slogan de MaPrimeRénov’ illustre parfaitement la volonté de permettre aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer le confort des logements et réduire leur facture énergétique, tout en agissant concrètement sur le climat, en rejetant moins de gaz à effet de serre.
Il ne s’agit pas d’un petit chantier : on parle de plus de cinq millions de logements à adapter aux nouvelles exigences…
Au terme du premier semestre 2021, 352 044 foyers avaient déjà bénéficié de MaPrimeRénov’.
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé un total de 475 000 demandes de MaPrimeRénov’ entre le mois de janvier et le mois d’août de la même année. De nombreux bénéficiaires déclarent « Ma prime rénovation énergétique, va me permettre de financer des travaux que je n’aurais jamais entrepris sans aide de l’État ».
Quant au budget de MaPrimeRénov’ dans le projet de loi de finances pour 2022, il est fixé à deux milliards d’euros. C’est-à-dire qu’il occupe la deuxième place des aides à la rénovation énergétique pour 2022
Le dispositif est étendu, sans conditions de ressources, aux catégories qui en étaient exclues, c’est-à-dire à l’ensemble des propriétaires et aux copropriétés qui peuvent maintenant demander ma prime renov, pardon MaPrimeRénov’.
« Jusqu'à présent réservée aux propriétaires occupants modestes et très modestes, cette aide est désormais accessible à tous les propriétaires occupants, sans condition de ressources, et s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2021.
MaPrimeRénov' est également ouverte depuis le 1er janvier 2021 à l'ensemble des copropriétés (y compris celles qui ne se trouvent pas en situation de fragilité).
Elle vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires. » Service-Public.fr
Pour les propriétaires bailleurs, il n’existe aucune condition relative au montant des loyers perçus et un même bailleur peut bénéficier de MaPrimeRénov’ pour plusieurs (trois) logements locatifs.
« À partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur demande de prime. Cette prime vise à encourager la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé. Ils devront toutefois s'engager à :
- Encadrer l'augmentation du loyer, c'est-à-dire déduire le montant de la prime du montant des travaux justifiant l'éventuelle réévaluation du loyer.
- Informer leur locataire de la réalisation de travaux financés par la prime et de la déduction du montant de cette prime de l'éventuelle revalorisation de loyer qui en découlerait.
La durée de location minimale de 5 ans au titre de résidence principale pour le locataire du logement commence à compter de la date du paiement de « MaPrimeRénov' » et non pas à la date de la prise d'effet du bail. » Service-Public.fr
Le montant de la prime destiné aux bailleurs est forfaitaire et identique à celui des propriétaires occupants. Il dépend du revenu fiscal de référence et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds des ressources ont été catégorisés, en fonction des niveaux de revenus, en 4 profils auxquels ont été attribuées des couleurs :
- Ma PrimeRénov’ Bleu -Très modestes
- Ma PrimeRénov’ Jaune - Modestes
- MaPrimeRénov’ Violet - Revenus intermédiaires
- MaPrimeRénov’ Rose - Aisés
Un cinquième profil MaPrimRénov’ Copropriétés a été établi pour les travaux réalisés par les copropriétés.
À chaque profil correspond un montant de prime qui est fonction de la nature des travaux engagés.
Le montant des aides sera plus ou moins généreux, selon les profils :
« Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés », a expliqué la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis au point un simulateur Simul’Aid€s qui permet de déterminer le profil auquel on appartient et l’aide à laquelle on a droit. Cette simulation nécessite de décrire le projet de travaux et la situation personnelle.
Et, avantage non négligeable, MaPrimRénov’ peut être cumulée avec d’autres aides telles que les CEE (Certificats d’économie d’énergie), l’éco PTZ (éco-prêt à taux zéro), les aides territoriales, les aides d’Action Logement et la TVA à 5,5% sur les travaux.
En revanche, elle n’est pas cumulable avec l’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH qui concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%.
Au-delà des différents « gestes » de rénovation (changement de chaudière, isolation des combles ou des murs, ventilation, etc.), le gouvernement encourage à combiner plusieurs types de travaux pour permettre aux logements d’être plus performants dès maintenant.
Aussi, dans le cadre du Plan de Relance, il veut promouvoir les rénovations globales pour tous les ménages :
- Un bonus de sortie de passoire lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique symbolisé par les étiquettes F ou G de diagnostic de performance technique (DPE).
- Un bonus bâtiment basse consommation (BBC), pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A.
- Un forfait rénovation globale, pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs, afin d’encourager les travaux permettant un gain énergétique de plus de 55%.
- Un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les ménages et les copropriétés souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.
- Des aides individuelles : 750 € pour les ménages aux revenus modestes et 1500 € pour les revenus très modestes cumulables avec MaPrimRénov’Copropriété.
Les logements doivent être occupés à titre de résidence principale par le propriétaire ou le locataire, c’est-à-dire occupés au moins six mois dans l’année.
Ils doivent être achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’ concerne le financement des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique des maisons individuelles et des habitats collectifs. Il est impératif que ces travaux aient été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement). Il s’agit d’entreprises reconnues pour leur expertise et leur rigueur lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Les pouvoirs publics ont décidé le lancement d’une expérimentation sur une durée de deux ans (2021-2022) : la "qualification-chantier".
Les artisans qui n’ont pas la qualification RGE peuvent désormais faire bénéficier leurs clients des aides de l’État pour le financement de certains travaux de rénovation énergétique, tels que l’installation ou la pose de certains systèmes de chauffage, les interventions d’isolation thermique des parois vitrées ou opaques, planchers et combles.
- Les chaudières à gaz à très haute performance énergétique.
- Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire, fonctionnant au bois ou autres biomasses (chaudières à granulés…).
- Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide (chauffage solaire…).
- Les pompes à chaleur air/eau, eau/eau, sol/sol, sol/eau.
- Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
- La dépose d’une cuve à fioul.
- Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux, autoréglables ou hygroréglables (VMC double flux).
- L'audit énergétique (en dehors des cas où celui-ci est obligatoire par la réglementation).
- L’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage.
- L’isolation des murs en façade ou pignon (ITE/ITI).
- L’isolation des rampants de toitures et plafonds de comble.
- L’isolation des toitures, terrasses.
L’isolation des combles perdus et l'isolation des planchers bas sont uniquement éligibles à la Prime Effy, qui s’inscrit dans le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie 5CEE) et des primes énergies.
Seule l'isolation des combles aménagés ou des rampants est prise en charge par MaPrimeRénov’. Source EFFY
Enfin, pour répondre à la question « Comment demander ma prime renov ? »
1- Effectuer la demande sur le site maprimerenov.gouv.fr
2- Créer un compte, renseigner les informations concernant les revenus, le logement, le type de travaux effectués et les entreprises sollicitées pour les réaliser.
3 - Joindre les pièces justificatives demandées (devis, etc.).
4 - Envoyer la demande.
Ensuite, l’ANAH étudie la demande. Si elle juge celle-ci recevable, elle adresse une notification sous quinze jours, confirmant l’éligibilité à la prime. Elle informe également de son montant.
L’aide est directement versée par l’ANAH après réalisation des travaux.
Le versement de l’aide est conditionné à l’envoi des factures des travaux réalisés par les entreprises RGE directement depuis l’espace personnel en ligne.
Le montant de la prime est versé en une seule fois par virement bancaire.
Il est plafonné à vingt mille euros par logement sur une période de cinq ans.
Les propriétaires bailleurs, nous le rappelons, peuvent déposer des dossiers pour trois logements différents, soit un maximum de soixante mille euros sur cinq ans. Ils peuvent également faire une demande pour leur propre résidence principale.
- Le cas des SCI, des nus-propriétaires et des indivisaires
Une société civile immobilière (SCI), un nu-propriétaire ou des indivisaires (sous condition) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut être une personne physique et posséder la pleine propriété du bien.
Cas particulier : les indivisaires ne sont pas éligibles, sauf s’ils occupent ensemble le logement. Dans ce cas-là, une seule prime doit être demandée pour l’ensemble de l’indivision.
- Le cas particulier de MaPrimeRénov’ et du viager
L’acquéreur peut bénéficier de MaPrimeRénov’ s’il est en viager libre, puisqu’à la date du contrat de vente il acquiert la propriété et le droit d’usage et d’habitation du bien.
Il peut donc en jouir de la manière qui lui convient et notamment engager les travaux qui sont à sa charge. Dès lors qu’à la date du début des travaux il occupe le bien à titre de résidence principale, il peut prétendre à bénéficier de MaPrimeRénov’.
Dans le cas d’un viager occupé, l’acquéreur ne peut bénéficier de la prime.
Terminons par ces mots encourageants d’Emmanuelle Wargon, parfaitement consciente du rôle des investisseurs particuliers qui permettent à des familles de se loger : « Cela va permettre d’accélérer la transition énergétique vers moins de passoires thermiques dans le parc locatif privé qui en compte le plus… On a besoin des investisseurs privés pour soutenir l’investissement locatif… ».
Ça allait sans dire, mais ça va mieux quand Madame la ministre du Logement le dit.
Une excellente occasion à saisir par les investisseurs pour réduire les factures et augmenter la valeur du bien.
Sources
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE : https://www.ecologie.gouv.fr/evolutions-maprimerenov
L’énergie tout compris.fr : https://www.lenergietoutcompris.fr/actualites-conseils/maprimerenov-la-bonne-operation-pour-les-bailleurs
DemarchesAdministratives.fr : https://demarchesadministratives.fr/demarches/beneficier-de-ma-prime-renov-pour-des-travaux-de-renovation-energetique-conditions-montant-et-demande/amp
effy : https://www.effy.fr/magazine/maprimerenov-nos-reponses-a-toutes-vos-questions
DOSSIER FAMILIAL : https://www.dossierfamilial.com/amp/immobilier-logement/travaux/ma-prime-renov-bareme-et-montants-des-aides-pour-vos-travaux-876048
ideal-investisseur.fr : https://www.ideal-investisseur.fr/durable/maprimrenov-ouverte-aux-proprietaires-bailleurs-8192.htm
artisAns.fr : https://www.lemondedesartisans.fr/actualites/quest-ce-que-la-qualification-chantier-par-chantier
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