La taxe foncière est un impôt foncier local dû tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers ou les usufruitiers quand il y a démembrement de propriété.

Nous allons aborder dans cet article la hausse attendue de la taxe foncière 2022, la méthode de calcul du montant taxe foncière et, puisque vous êtes nombreux à nous poser la question, ce qu’il en est de la taxe foncière première année de propriété du bien.

Taxe foncière 2022 : de fortes hausses sont envisagées 

Comme tous les ans au mois d’octobre, les propriétaires et les usufruitiers de biens immobiliers (logement, local d'activité, terrain...), situés en France, devront s’acquitter de la taxe foncière. 
Les puristes préféreraient qu’elle soit qualifiée d’impôt et non de taxe, puisqu’elle est perçue sans promesse d’une contrepartie. 

En 10 ans (2010-2020) la taxe foncière a augmenté, au niveau national, de 28 % en moyenne, selon le 15^e Observatoire National des taxes foncières de L’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) qui note que cette progression est trois fois plus importante que l’inflation (+8,9%) ou l’évolution des loyers (+ 9,7%).

Ce qui représente, tout de même, 35 milliards d’impôts en 2020.

Les collectivités locales pouvant de moins en moins compter sur la taxe d’habitation, puisque celle-ci est en train d’être supprimée pour les résidences principales, sont amenées à faire croître le taux de la taxe foncière pour combler ce manque à gagner.
Elles invoquent également les dépenses qu’elles ont dû réaliser pour faire face à la crise sanitaire.

Pour l’UNPI, la disparition totale de la taxe d’habitation à l‘automne 2023 va encore amplifier la hausse du montant taxe foncière...

On qualifie l’augmentation de 11,4%, sur ces 5 dernières années, d’accalmie fiscale...
Une accalmie dont 2022 va sonner la fin car on prévoit, par rapport à l’an dernier, un bond important dans certaines grandes villes, pour la taxe foncière 2022.
Après deux années d’une augmentation très modérée, (+ 0,4% en 2021) le montant de la taxe foncière 2022 va grimper : 1,9% en moyenne d’après les prévisions du cabinet FLS (cabinet d’études Finances et Stratégies Locales).

Sont en cause :
- La revalorisation des bases locatives cadastrales de 3,4% (contre 0,2% en 2021), provoquée par la forte inflation. Du jamais vu !
- La hausse des taux votée par les collectivités locales. 
Certaines communes ont la main lourde. Par exemple : Marseille (+ 13,1%), Tours (+ 11,6%), ou encore Nantes et Strasbourg (≃ +9%).
On constate que les grandes villes forcent la note, contrairement aux villes moyennes pour lesquelles le taux moyen d’évolution est de 0,9%.

Voir ci-dessous « Montant taxe foncière : quelle est la méthode de calcul »

Montant taxe foncière : quelle est la méthode de calcul ?

Montant taxe foncière : trois éléments sont pris en compte pour son calcul.

- Le revenu cadastral
Il est égal à la valeur locative cadastrale de la propriété, diminuée d’un abattement de 50%.
Cette valeur, qui correspond au loyer annuel théorique qu’il faudrait payer pour louer le bien, est établie à partir d’une dizaine de critères.
Les valeurs locatives étant basées sur le marché locatif de 1970, l’administration fiscale procède à leur actualisation.

- Le coefficient de revalorisation
Il est voté chaque année lors de l’adoption de la loi des finances. 
Ce sont les 3,4% (contre 0,2% en 2021) que nous évoquions pour expliquer la forte hausse de cette année.

- Le taux d’imposition
Le taux applicable au paiement de la taxe foncière est voté au niveau local par les communes et les intercommunalités.
Comme nous l’avons précisé précédemment, les recettes dégagées par la taxe d’habitation disparaissant avec celle-ci pour les résidences principales, ce taux d’imposition ne peut qu’être amené à croître...

• Montant taxe foncière : peut-être une bonne nouvelle...

Selon les informations du Figaro Immobilier l’exécutif planche désormais sur la mise en place d’une mesure permettant de « limiter l’augmentation mécanique de la foncière liée à l’inflation » indique l’entourage de Bruno Lemaire. 

Objectif affiché, « anticiper les hausses importantes (de la taxe foncière) à cause de l’inflation, comme nous le faisons sur les loyers, les minima sociaux ». Si la décision du gouvernement se confirme, elle aura vocation à intégrer le projet de loi des finances 2023 soumis au Parlement à l‘automne prochain et non le projet de loi sur le pouvoir d’achat. »

• La taxe foncière est-elle la seule coupable de l’addition ?

Pierre HAUTUS de l’UNPI expliquait au Parisien : « Ce n'est plus forcément la taxe foncière en tant que telle qui augmente, mais toutes les taxes satellites, comme la TEOM... »
TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elle est recouvrée en même temps que la taxe foncière.

Et Christophe DEMERSON, président de l’UNPI, s’indigne : « Sur la décennie, c'est trois fois plus que l'inflation ou l'augmentation des loyers. C'est énorme", "Il faut prendre conscience de ce qu'il se passe en parallèle de la suppression de la taxe d'habitation. Les collectivités locales créent ou augmentent les taux des petites taxes comme la taxe GEMAPI ».

GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

• Qui peut être dispensé du paiement de la taxe foncière ?

- Les personnes âgées ou invalides aux faibles revenus peuvent être exonérées à 100% pour leur résidence principale.
Elles doivent, pour cela, être titulaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité).

- L’exonération totale s’applique également à la résidence secondaire des plus de 75 ans dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil.
De 65 à 75 ans, un dégrèvement peut être appliqué sous conditions de ressources.
- Il est possible d’être exonéré partiellement ou totalement pendant deux ans pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction. 

Exonération totale : pour les biens affectés à l’habitation (résidence principale ou secondaire).
Exonération partielle pour un autre usage que l’habitation (industriel, commercial...)

TAXE FONCIÈRE PREMIÈRE ANNÉE DE PROPRIÉTÉ DU BIEN 

La taxe foncière est due pour l’année entière par celui qui est propriétaire au 1^er janvier de l’année.

La règle est claire pour la taxe foncière première année : quand on achète un bien en cours d’année, le vendeur propriétaire au 1^er janvier, demeure seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière et celle-ci sera établie à son nom.

Toutefois, lors de l’achat, l'acte de vente peut inclure un accord entre le vendeur et l'acquéreur sur une répartition "Prorata temporis" du paiement de la taxe.
Cet accord d’ordre privé peut permettre de répartir le montant de cette taxe entre l'acheteur et le vendeur en fonction de la date de transaction et figure normalement dans le compromis ou l’acte de vente.
Mais, il ne concerne pas l'Administration fiscale et, taxe foncière première année ou non, ne modifie en rien l'obligation du paiement de la totalité de la taxe par le propriétaire du bien au 1er janvier.
Comme nous venons de le voir, les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les deux années qui suivent leur achèvement.

Contrairement aux revenus locatifs, il n’y a pas de déclaration à faire à l’administration fiscale pour la taxe foncière. Celle-ci est envoyée directement au contribuable.

Deux exceptions toutefois :
- Il faut déclarer les constructions nouvelles, les additions de construction, les reconstructions, les changements d’affectation ou de consistance dans les 90 jours après leur achèvement.
- Il faut également déclarer les changements de caractéristiques physiques ou d’environnement d’une propriété dès lors qu’ils entraînent une modification de plus d’1/10^e de la valeur locative et influent sur le montant taxe foncière.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez encore des interrogations...