Taxe foncière et taxe d’habitation sont des impôts locaux.

La principale différence entre taxe foncière et taxe d’habitation est très simple : le paiement de la taxe foncière incombe au propriétaire et celui de la taxe d’habitation au locataire ou au propriétaire si le bien n’est pas mis en location.

Nous allons, dans cet article, vous faire découvrir l’essentiel à savoir sur taxe foncière et taxe d’habitation...

Différence entre taxe foncière et taxe d’habitation

Avant d’aborder leurs différences, voyons les points communs entre taxe foncière et taxe d’habitation.

S’il s’agit de deux impôts locaux distincts, les deux sont prélevées par les collectivités territoriales (régions, départements, communes). 
Leur paiement contribue au développement des équipements et des services publics.

La taxe foncière et la taxe d’habitation sont calculées d’après la valeur locative cadastrale du bien au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Leurs taux d’imposition sont votés par ces collectivités, de manière à équilibrer leur frais de fonctionnement, ce qui explique la variation de leur montant selon la localité et l’année.

Les deux taxes ne concernent pas les mêmes impôts 

‍

Différence entre taxe foncière et taxe d’habitation N°1

• La taxe foncière peut regrouper trois impôts.
- La TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties)
- La TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties)
- La TEOM (taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères)

• L’avis d’impôt de la taxe d’habitation (TH), comprend la contribution à l’audiovisuel public (CAP) également appelée redevance télé.

Plus aucun foyer ne paiera la taxe d’habitation sur sa résidence principale, à partir de 2023.

Depuis 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les contribuables, qui ont bénéficié, a minima, d'une exonération partielle fixe de 30 % en 2021 sur leur résidence principale. 
Ce taux d’exonération passera à 65 % cette année puis à 100 % en 2023.

Quant à la redevance télé, sa suppression a été officiellement confirmée pour octobre 2022 au Conseil des ministres du 7 juillet.

Ce ne sont pas les mêmes contribuables qui y sont assujettis

‍

Différence entre taxe foncière et taxe d’habitation N°2

• La taxe foncière est obligatoirement payée par le propriétaire du bien immobilier, ou l’usufruitier s’il y a démembrement de propriété.
Cette règle ne souffre pas d’exception.
Quand le logement est loué, le propriétaire est en droit de demander au locataire de contribuer au paiement de la TEOM.

• La taxe d’habitation est due par celui qui a la jouissance du bien.
Sont concernés :
- Les propriétaires.
- Les locataires.
- Les occupants à titre gratuit.

Elles ne concernent pas les mêmes biens immobiliers 

‍

Différence entre taxe foncière et taxe d’habitation N°3

• La taxe foncière est due sur tous les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, quel que soit leur usage.
Il peut s’agir de logements, de dépendances, de parkings, de terrains nus, de commerces, de locaux industriels ou commerciaux...

• La taxe d’habitation concerne les logements occupés à titre de résidence principale ou secondaire et, à partir de 2023, comme nous l’avons vu, seulement les résidences secondaires.

Le propriétaire d’un logement d’habitation considéré vacant depuis au minimum un an au 1^er janvier de l’année d’imposition, doit s’acquitter de la TLV (taxe sur les logements vacants).

Est considéré vacant un logement inoccupé et :
- Proposé à la vente, à la location,
- Déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation,
- En attente de règlement de succession,
- Conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés,
- Sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste, etc.).

Définition de l’Insee

Elles n’ont pas les mêmes dates butoir de paiement 

‍

Différence entre taxe foncière et taxe d’habitation N°4

• L'avis d'impôt de la Taxe Foncière (TF) est généralement disponible (papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement fixée au 15 octobre.
Ceux qui ont opté pour l'avis en ligne reçoivent un mail qui les informe de la mise à disposition de l’avis dans l’onglet « Documents » de l’espace particulier.
En 2022, les avis de taxe foncière sont mis en ligne le 29/08 s’agissant des contribuables non-mensualisés et le 19/09 s’agissant des contribuables mensualisés à la taxe foncière.

• L'avis d'impôt de la Taxe d'Habitation (TH) et de Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP) est en principe disponible (papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement généralement fixée au 15 novembre pour la première émission dans la majorité des cas et au 15 décembre pour la seconde émission.

Différence entre taxe foncière et taxe d’habitation (suite)

Le sujet des exonérations taxe foncière et taxe d’habitation « parle » à tous et mérite un chapitre particulier.

• TF
Sont exonérés de taxe foncière ur leur résidence principale :
- Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
- Les personnes de plus de 75 ans et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de revenu. 

Les nouvelles constructions bénéficient d'une exonération temporaire d'une durée de deux ans.

‍

• TH 
Comme nous l’avons déjà vu, à partir de 2023 plus aucune résidence principale ne sera soumise à la taxe d’habitation.
Les exonérations catégorielles qui existaient jusque-là sont supprimées.

Toutefois, quand on n’est pas assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et si le revenu fiscal de référence (RFR) de 2021 (indiqué sur l’avis d’impôt sur les revenus 2021 transmis à l’été 2022) ne dépasse pas certains montants, on bénéficie soit d'une exonération totale soit d'une exonération dégressive.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, ainsi que la contribution à l’audiovisuel public sont maintenues.

Des exonérations sont possibles pour la contribution à l’audiovisuel public, sous trois conditions cumulatives d’âge ou de handicap, de revenu et d’occupation.

‍

• TEOM
On est exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères si on l’est déjà de la taxe foncière.
Evidemment, les zones où le service n’est pas assuré sont exonérées...

‍

• TLV
On peut être exonéré de la taxe sur les logements vacants si le logement n’est pas à usage d’habitation ou habitable en l’état.
L’exonération s’applique également si le logement est vacant indépendamment de la volonté du propriétaire ou de l’usufruitier, s’il a été occupé plus de 90 jours de suite au cours de l’année ou s’il s’agit d’une résidence secondaire payant la taxe d’habitation. 

Nous espérons avoir fait le tour de l’essentiel sur taxe foncière et taxe d’habitation...