Quand on réside à l’étranger et qu’on possède des biens immobiliers en France, les impôts locaux (bientôt la seule taxe foncière) sont gérés par le service des impôts du lieu de situation de ces biens. La Direction générale des finances publiques précise également que « Par ailleurs, les revenus de vos immeubles situés en France ou les droits relatifs à ces immeubles (droits indivis, nue-propriété, usufruit...), ainsi que les droits immobiliers (actions ou parts de sociétés immobilières) et les produits accessoires, sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers ou des bénéfices industriels et commerciaux. » « Enfin, sous réserve des conventions internationales, vous êtes imposable à l'IFI si vous détenez en France un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. » Voilà ce que dit l’administration fiscale à propos de la fiscalité des propriétaires expatriés. Notons que leur taux d’imposition a été relevé de 20 à 30% à partir d’une certaine tranche de revenus. ‍ Résident fiscal et non-résident fiscal ne sont pas égaux La situation et les obligations envers l’administration fiscale dépendent du lieu de domiciliation fiscale. En effet, le statut fiscal est primordial pour déterminer la fiscalité d’un expatrié et nous vous invitons à consulter sur notre blog l’article « Non-résident fiscal et imposition immobilière » pour bien différencier les statuts de résident fiscal et non-résident fiscal. Nous allons nous en tenir dans notre réponse à la question « Quelle est la fiscalité pour les propriétaires expatriés ? » aux grandes lignes de l’imposition des revenus locatifs pour les non-résidents, qu’il s’agisse de location nue ou meublée. ‍ Imposition des revenus fonciers des non-résidents français Comme nous l’avons vu, un investissement immobilier en France implique une imposition en France aux conditions de la fiscalité française. Les revenus des biens immobiliers situés en France sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). • Location non meublée et fiscalité des propriétaires expatriés > Les revenus perçus de la location des biens non meublés sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers, soit au régime micro foncier, soit au régime réel. - Le régime micro foncier est appliqué dans les conditions habituelles. • L’avantage expatrié : En tant que non-résident, il est possible de bénéficier de l’application du taux moyen lorsqu’il est plus favorable. Il faut alors déclarer les revenus mondiaux (français et étrangers) afin de permettre la détermination de ce taux, qui sera appliqué pour le calcul de l’impôt aux seuls revenus de source française. - Le régime réel est appliqué dans les conditions habituelles • Location meublée et fiscalité des propriétaires expatriés La location meublée relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), y compris lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel. Ceux-ci sont imposables soit au régime micro-BIC, soit au régime réel. En fonction des revenus annuels, on distingue deux statuts en location meublée : - Le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel). - Le statut LMP (loueur en meublé professionnel). Ces deux statuts sont appliqués aux conditions habituelles. • L’avantage expatrié : Les propriétaires non-résidents faisant de la location meublée, ne possédant souvent pas d’autres revenus en France, cumulent les conditions nécessaires pour bénéficier du statut LMP. Imposition des non-résidents et prélèvements sociaux Les prélèvements sociaux (PS) s’appliquent aux revenus immobiliers de source française perçus par les personnes domiciliées hors de France. • L’avantage expatrié : Les expatriés affiliés à un régime de sécurité sociale dans certains pays, dont tous ceux de l’EEE (espace économique européen), sont exonérés de prélèvements sociaux. Leurs revenus demeurent toutefois soumis à un prélèvement de solidarité de 7,5%. Ceux qui relèvent d’un régime de sécurité sociale dans d’autres États restent soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. Chez Revenus-Locatifs, nous accompagnons de nombreux expatriés non-résidents français dans la réalisation de leur investissement locatif en Île-de-France de la définition de leur stratégie d’investissement à la gestion locative de leurs biens et les conseils sur la fiscalité des propriétaires expatriés font partie de nos compétences. ‍ Consulter sur notre blog : - Non-résident fiscal et imposition immobilière ‍ Dans notre FAQ : - Comment ne pas payer d’impôts avec l’investissement locatif